Jean-Marie Imbert

De: Jean-Marie Imbert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 mars 2008
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Marie Imbert
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Marie Imbert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marie Imbert
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Imbert (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Imbert (Jean-Marie, Louis)
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996